Politique de confidentialité – Gruppo Fabbri Vignola S.p.A.

Conformément au Règlement (EU) 2016/679

 

Cher Utilisateur,

Gruppo Fabbri Vignola S.p.A., ayant son siège à Vignola (MO), Via Per Sassuolo n. 1933, numéro de TVA 07222950961, en tant que Responsable du traitement des données (ci-après : « Gruppo Fabbri Vignola » ou le « Responsable du traitement »), considère la confidentialité et la protection des données comme l’un de ses objectifs principaux. Ce document a été rédigé conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après : « Règlement » ou « RGPD ») afin de vous permettre de connaître notre politique en matière de confidentialité. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique de confidentialité avant de communiquer toute donnée personnelle au Responsable du traitement, car elle contient des informations importantes sur la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité s’applique au site web www.gruppofabbri.com (ci-après également appelé le « Site ») et fait partie intégrante des services offerts par le biais du Site. Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des données personnelles effectué par le biais des adresses électroniques liées à des tiers (c’est-à-dire des entreprises appartenant au réseau Gruppo Fabbri) et publiées sur le Site. Pour le traitement des données effectué via ces canaux de contact, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

Le traitement de vos données personnelles sera basé sur les principes d’équité, de licéité, de transparence, de finalité et de limitation de la conservation, de minimisation et d’exactitude des données, ainsi que sur le principe de responsabilité énoncé à l’article 5 du Règlement. Vos données personnelles seront donc traitées conformément aux dispositions légales du Règlement et aux obligations de confidentialité prévues par celui-ci.

Par traitement des données personnelles, nous entendons toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.

INDEX

  1. Responsable du traitement
  2. Données personnelles que nous traitons
    a. Données de navigation
    b. Données fournies volontairement par l’utilisateur et données tierces
    c. Espace réservé aux clients
    d. Espace réservé aux centres de service
    e. Achat de pièces détachées
    f. Cookies
  3. Finalité du traitement
  4. Base juridique et nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données
  5. Destinataires des données personnelles
  6. Transferts internationaux de données personnelles
  7. Conservation des données personnelles
  8. Exercice des droits relatifs à la protection des données
  9. Modifications de cette politique de confidentialité
  10. Coordonnées

 

1. Responsable du traitement
Le « Responsable du traitement » pour le traitement de vos données personnelles est Gruppo Fabbri Vignola S.p.A., tel que défini ci-dessus.

2. Données personnelles que nous traitons
Après avoir navigué sur le Site, Gruppo Fabbri Vignola traitera certaines données personnelles vous concernant, qui peuvent consister en un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de votre identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale, qui permettent de vous identifier en tant que Personne Concernée (ci-après, simplement les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :

a. Données de navigation
Dans leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site Web acquièrent certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets de données identifiés, mais qui, par leur nature, pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au Site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées sous forme de « logs » côté serveur dans le seul but d’obtenir des informations sur l’utilisation du Site Web et de vérifier son bon fonctionnement, de permettre – étant donné l’architecture des systèmes utilisés – la fourniture correcte des services, la sécurité et de déterminer la responsabilité en cas de cybercriminalité contre le Site Web ou des tiers ; ces données sont traitées conformément au RGPD et conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre l’objectif mentionné ci-dessus. Ces données personnelles sont conservées pendant quinze (15) jours.

b. Données fournies volontairement par l’utilisateur et données de tiers
Le Site Web permet aux utilisateurs de fournir des informations personnelles de manière volontaire, par exemple, via les formulaires de contact du Site Web, les demandes de services ou d’informations, et la transmission facultative, explicite et volontaire de courriels aux adresses listées sur le Site Web, etc. Cette politique de confidentialité s’applique donc au traitement de toutes les Données Personnelles fournies volontairement via le Site Web. Cette catégorie comprend également les Données Personnelles communiquées au Responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux et de l’interaction avec le Groupe Fabbri Vignola, comme dans le cas de LinkedIn.

Si vous fournissez des données de tiers lors de l’utilisation de ces sections du Site Web – par exemple, en remplissant le champ « raison de votre demande » dans le formulaire de contact du Site Web -, vous agissez en tant que responsable du traitement indépendant, et assumez donc toutes les obligations et responsabilités légales pertinentes. En tant que tel, vous serez tenu de garantir pleinement Gruppo Fabbri Vignola contre toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation pour les dommages causés à un tiers dont les Données Personnelles ont été traitées par votre utilisation du Site Web en violation des réglementations applicables en matière de protection des données. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez autrement des Données Personnelles de tiers dans votre utilisation du Site Web, vous devez garantir – en assumant toutes les responsabilités connexes – que ce traitement repose sur une base légale appropriée en vertu de l’article 6 du Règlement sur la licéité du traitement.

c. Zone réservée aux clients
Votre adresse e-mail, votre mot de passe et un code d’identification seront collectés dans la « Zone réservée aux clients » du Site Web afin de vous permettre de vous inscrire dans la zone client de Gruppo Fabbri Vignola et de vous fournir des identifiants d’accès que vous devrez modifier lors de votre première connexion.

Après vous être connecté à cette zone du Site Web, vous pourrez consulter une section dédiée aux fiches techniques et d’information des produits achetés auprès de Gruppo Fabbri Vignola.

d. Zone réservée aux Centres de Service
Si vous êtes un employé de Gruppo Fabbri Vignola ou un collaborateur d’un centre de service (ci-après « SC »), des identifiants vous seront fournis pour accéder à votre espace personnel. Vous devrez modifier votre mot de passe lors de votre première connexion au Site Web.

Si vous avez reçu des identifiants pour accéder à cette zone en tant que collaborateur d’un SC, après authentification, vous pourrez accéder à votre espace personnel pour gérer les activités réalisées lors d’une intervention de service pour le compte de Gruppo Fabbri Vignola, ainsi que toutes les commandes de service, les expéditions, les activités de maintenance programmées, le carnet de commandes, et, de manière générale, toutes les interventions sur les clients du Responsable du traitement qui vous sont confiées.

e. Achat de pièces détachées
Si vous êtes un client de Gruppo Fabbri Vignola, des identifiants vous seront fournis pour accéder à la section « Achat de pièces détachées » du Site Web. Vous devrez modifier votre mot de passe lors de votre première connexion au Site Web. En vous connectant à cette zone du Site Web, vous afficherez le catalogue des pièces détachées et les prix qui vous sont réservés ; vous pourrez également acheter des produits qui vous intéressent.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de faire des paiements en ligne via cette section du Site Web : vous pourrez uniquement générer une commande de produit. Vous recevrez ensuite une communication de la part de Gruppo Fabbri Vignola contenant toutes les informations nécessaires pour finaliser votre commande, y compris des informations sur les modes de paiement.

f. Cookies

Definitions, characteristics and application of the legislation

Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations minimales qui sont envoyées à votre navigateur et stockées sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre appareil chaque fois que vous visitez un site Web. À chaque lien, le cookie renvoie l’information vers le site d’origine.

Grâce à l’utilisation des cookies, les sites Web se souviennent de vos actions et préférences (comme, par exemple, les données de connexion, la langue choisie, la taille de la police, d’autres paramètres d’affichage, etc.) pour éviter que vous ayez à les saisir à nouveau lorsque vous revenez sur le site ou naviguez sur ses pages. Les cookies sont principalement utilisés à des fins d’authentification, de suivi de session et pour enregistrer des informations sur les activités des utilisateurs. Ils peuvent également contenir un code d’identification unique qui suit les activités des utilisateurs pendant leur navigation sur le site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lors de la navigation sur un site Web, vous pouvez également recevoir des cookies provenant de sites Web ou de serveurs Web différents de celui que vous consultez actuellement (connus sous le nom de « cookies tiers »). Certaines opérations seraient impossibles sans l’utilisation de cookies, qui, dans certains cas, sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site Web.

Il existe différents types de cookies ayant des caractéristiques et des fonctions variées, qui peuvent rester sur votre ordinateur pendant des périodes de temps différentes : par exemple, les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé ; les cookies persistants, en revanche, restent sur votre appareil pendant une durée prédéfinie.

Selon la législation en vigueur, l’utilisation des cookies ne nécessite pas toujours votre consentement. En particulier, les « cookies techniques », utilisés uniquement pour la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’utilisateur (par exemple, pour l’authentification, les préférences linguistiques), ne nécessitent pas ce consentement. En résumé, ces cookies sont soit essentiels au bon fonctionnement du site Web, soit nécessaires aux activités demandées par l’utilisateur.

Les cookies techniques ne nécessitent pas le consentement explicite de l’utilisateur pour être installés.

En revanche, les « cookies de profilage », c’est-à-dire les cookies utilisés pour créer des profils d’utilisateurs et envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences exprimées par les utilisateurs lors de leur navigation sur Internet, nécessitent le consentement préalable des utilisateurs.

 

Types de cookies utilisés par le site Web et possibilité de les activer/désactiver

À l’exception des cookies tiers, pour lesquels vous devez vous référer directement aux procédures d’activation/désactivation correspondantes indiquées dans les liens ci-dessous, le site Web utilise les cookies suivants, qui peuvent être désactivés :

  • Cookies techniques de navigation ou de session : ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site Web ou pour permettre l’utilisation du contenu et des services demandés.
  • Cookies techniques d’analyse : ces cookies sont utilisés pour analyser l’utilisation du site Web par les utilisateurs. Ces cookies ne collectent aucune information sur l’identité de l’utilisateur ni aucune donnée personnelle. Les informations sont traitées sous forme agrégée et anonyme.
  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies sont utilisés pour activer des fonctions spécifiques du site Web et une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue) afin d’améliorer le service.

Le Gruppo Fabbri Vignola utilise des cookies tiers, c’est-à-dire des cookies provenant de sites Web ou de serveurs Web autres que ceux du Gruppo Fabbri Vignola, dans le but de collecter des informations pour le compte de ces tiers. Veuillez noter que ces tiers, listés ci-dessous avec des liens vers leurs politiques de confidentialité, sont généralement des responsables du traitement indépendants pour toutes les données collectées par les cookies qu’ils envoient, ou agissent en tant que sous-traitants pour le Gruppo Fabbri Vignola (c’est-à-dire qu’ils traitent les données personnelles pour le compte de Gruppo Fabbri Vignola).

Les cookies envoyés par Gruppo Fabbri Vignola via le site Web sont répertoriés dans la politique de cookies.

 

Comment afficher et gérer les cookies

Vous pouvez sélectionner les cookies que vous souhaitez activer via le panneau de gestion des cookies, ainsi qu’activer, bloquer ou supprimer des cookies (en tout ou en partie) en utilisant les fonctions spécifiques de votre navigateur. Cependant, si vous désactivez les cookies techniques et/ou fonctionnels, le site Web peut ne pas être disponible, ou certains de ses services ou fonctions peuvent ne pas fonctionner correctement. Dans ce cas, vous devrez modifier ou saisir certaines informations ou préférences manuellement chaque fois que vous visiterez le site Web.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon de définir vos préférences en matière de cookies dans votre navigateur en suivant les liens ci-dessous :

Vous pouvez également utiliser l’outil AdChoices fourni par la Digital Advertising Alliance ou l’outil YourOnlineChoice fourni par l’European Interactive Digital Advertising Alliance.

 

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles seront traitées par Gruppo Fabbri Vignola pour les finalités suivantes :

  1. Fournir les services demandés (par exemple, répondre à une demande de contact, d’informations, ou d’assistance, y compris les services d’assistance client, également soumis par les formulaires de contact du site Web, la zone réservée aux clients ou la section d’achat de pièces détachées, etc.), et permettre la navigation sur le site Web (« Fourniture des Services ») ;

  2. Mener des activités marketing, telles que des enquêtes et des études de marché, et envoyer des informations et du matériel promotionnel sur les activités, produits et services de Gruppo Fabbri Vignola. Si vous consentez à recevoir des informations sur les activités promotionnelles, y compris les études de marché, nous vous informons que ces activités peuvent être menées, conformément aux réglementations en vigueur, par courrier, téléphone (« méthodes traditionnelles »), ainsi que par e-mail, messages de type SMS et via les réseaux sociaux (« méthodes automatisées »). Nous vous informons également que vous pouvez révoquer votre consentement précédemment donné, par méthode traditionnelle ou automatisée, à tout moment, en écrivant de manière informelle au Responsable du traitement à l’adresse privacy@gruppofabbri.com, ou via le lien en bas de nos e-mails commerciaux, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant la révocation de votre consentement (« Marketing ») ;

  3. Envoyer des communications commerciales et mener des campagnes de marketing direct par e-mail pour des produits et services similaires à ceux que vous avez achetés, sauf si vous refusez explicitement de recevoir de telles communications lors de la demande d’un service ou de l’achat d’un produit, ou à une date ultérieure en écrivant à privacy@gruppofabbri.com (« Soft-spam ») ;

  4. Respecter les obligations légales, réglementaires ou communautaires applicables, ou répondre aux demandes des autorités (« Conformité ») ;

  5. Communiquer vos données personnelles à notre succursale ou société du réseau située dans le pays de votre choix (« Communication ») ;

  6. Interagir avec vous via les réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn), en interagissant avec les publications et/ou commentaires mentionnant le groupe Fabbri Vignola (« Interaction Sociale »).

 

4. Base juridique et nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données

Gruppo Fabbri Vignola applique les bases légales suivantes pour le traitement de vos données personnelles aux fins indiquées dans la section « Finalité du traitement » ci-dessus :

  • Fourniture des Services : La base légale de ces activités de traitement est l’article 6(1)(b) du Règlement (« […] le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat »). Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos données personnelles à cette fin, mais si vous ne complétez pas les champs marqués d’un astérisque (*), il ne sera pas possible de fournir les services via le site Web ou de répondre à vos demandes ;

  • Marketing : Le traitement à des fins de marketing repose sur votre consentement spécifique conformément à l’article 6(1)(a) du Règlement (« […] la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques »). La fourniture de vos données personnelles à cette fin est donc entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation des services. Notez également que si vous avez donné ou refusé ce consentement à Gruppo Fabbri Vignola, l’action la plus récente sera considérée comme la référence. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à privacy@gruppofabbri.com ;

  • Soft-spam : La législation actuelle sur la protection des données personnelles permet à Gruppo Fabbri Vignola de traiter vos données à cette fin sans votre consentement explicite. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin lors de la demande de produits et services, ou plus tard, en écrivant au Responsable du traitement à privacy@gruppofabbri.com ;

  • Conformité : Le traitement de vos données personnelles à cette fin est basé sur l’article 6(1)(c) du Règlement (« […] le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ») ;

  • Communication : Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’article 6(1)(b) du Règlement, c’est-à-dire l’exécution d’une obligation contractuelle ou des mesures précontractuelles prises à votre demande. Gruppo Fabbri Vignola vous mettra en relation avec ses succursales ou sociétés du réseau situées dans le pays de votre choix. La fourniture de vos données personnelles à cette fin est facultative ; cependant, si vous ne les fournissez pas, il sera impossible pour Gruppo Fabbri Vignola de vous mettre en relation avec l’entreprise qui pourra le mieux répondre à vos besoins, car elle se situe dans le pays que vous avez indiqué.

  • Interaction Sociale : Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’article 6(1)(f) du Règlement (« le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui nécessitent la protection des données personnelles, ne prévalent pas »), c’est-à-dire l’intérêt légitime du groupe Fabbri Vignola dans la gestion de son image et de sa marque sur les réseaux sociaux et, plus généralement, sur Internet.

 

5. Destinataires des données personnelles

Aux fins définies dans la section « Finalité du traitement » ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées avec :

a. Personnes autorisées par nos soins, telles que les employés de Gruppo Fabbri Vignola, pour mener des activités strictement liées à la fourniture des services, qui respectent des accords de confidentialité et de non-divulgation adéquats.

b. Personnes agissant typiquement en tant que sous-traitants, à savoir : i) personnes, entreprises ou cabinets professionnels fournissant des services administratifs et juridiques à Gruppo Fabbri Vignola dans le cadre de la fourniture des services ; ii) personnes avec lesquelles il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des services (par exemple, les fournisseurs d’hébergement) ; ou iii) personnes mandatées pour effectuer des activités de maintenance technique (y compris la maintenance des équipements réseau et des réseaux de communication électroniques).

c. Les autorités de la loi, les organismes ou autres autorités auxquelles vos données personnelles doivent être transmises en vertu de la loi, d’une ordonnance judiciaire ou d’autres dispositions des autorités, ou si cela est nécessaire pour la défense dans le cadre de procédures judiciaires.

d. Les entreprises appartenant à Gruppo Fabbri Vignola, strictement à des fins administratives-contractuelles liées aux activités d’ordre organisationnel, administratif, financier et comptable.

e. Les succursales ou autres sociétés du réseau de Gruppo Fabbri Vignola, en ce qui concerne la finalité de Communication décrite dans le paragraphe 3.e ci-dessus.

 

6. Transferts internationaux de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des destinataires qui pourraient être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Gruppo Fabbri Vignola veille à ce que le traitement de vos données personnelles par ces destinataires soit effectué en conformité avec le Règlement et les autres lois applicables. De tels transferts peuvent être basés sur une décision d’adéquation, sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou sur toute autre base juridique appropriée. Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès du Responsable du traitement en écrivant aux adresses indiquées dans la section « Contacts » de cette Politique de confidentialité.

 

7. Conservation des données personnelles

Les données personnelles traitées pour la fourniture des services, comme décrit dans les sections « Objectif du traitement » et « Communication » de la présente Politique de confidentialité, seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de cet objectif. En tout état de cause, étant donné que ce traitement est effectué pour la fourniture de services, le responsable du traitement conservera et traitera vos données personnelles pendant la période autorisée par la législation applicable pour la protection de ses intérêts.

En ce qui concerne la période de conservation appliquée aux cookies traités via le site Web, veuillez consulter la Cookie Policy.

Les données personnelles traitées à des fins de marketing seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez vos consentements spécifiques.

Les données personnelles traitées à des fins de soft-spam seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement.

Les données personnelles traitées à des fins de conformité seront conservées pendant la période requise par l’obligation spécifique ou la législation applicable.

Les données personnelles traitées à des fins d’interaction sociale seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour poursuivre l’objectif susmentionné, sans nécessité de conserver les données plus longtemps.

Pour plus d’informations sur les délais de conservation des données personnelles et les critères appliqués pour déterminer cette période, vous pouvez nous contacter à : privacy@gruppofabbri.com.

 

8. Exercice des droits de protection des données

Conformément à l’article 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit de demander à tout moment à Gruppo Fabbri Vignola l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou de vous opposer à leur traitement conformément à l’article 21 du Règlement. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement, ainsi que de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement.

Toute demande pour exercer vos droits en tant que personne concernée peut être envoyée par écrit à : privacy@gruppofabbri.com.

Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente (Garante per la Protezione dei Dati Personali), conformément à l’article 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation en vigueur.

 

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement peut modifier ou mettre à jour partiellement ou totalement cette Politique de confidentialité, également en raison de changements dans les lois et règlements qui régissent ce sujet et protègent vos droits. Ces changements et mises à jour de la Politique de confidentialité seront notifiés aux utilisateurs sur la page d’accueil du site Web. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de cette Politique de confidentialité, afin d’être toujours informé des informations que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons.

10. Coordonnées

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée ou pour toute autre demande, vous pouvez écrire à l’adresse du Responsable du traitement : Gruppo Fabbri Vignola S.p.A., Via Per Sassuolo 1933, Vignola (MO), Italie, ou envoyer un e-mail à : privacy@gruppofabbri.com.